MENTIONS LÉGALES

MENTIONS LÉGALES

1. Présentation du site

Le présent site Web, accessible à l’adresse https://yuvilo.com/, est exploité par :

Propriétaire et exploitant :
ERIC MITERANT NEUYOU

Responsable du site :
shopyshop275@gmail.com

Webmestre :
shopyshop275@gmail.com

Hébergeur :
Shopify Inc.
150, rue Elgin, 8e étage
Ottawa (Ontario) K2P 1L4
Canada

2. Conditions d’utilisation du site

L’utilisation du site https://yuvilo.com/ implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales ainsi que des conditions générales d’utilisation.

Ces conditions peuvent être modifiées ou mises à jour en tout temps sans préavis. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible en tout temps. Toutefois, une interruption temporaire pour maintenance ou mise à jour technique peut survenir sans préavis.

3. Description des services

Le site https://yuvilo.com/ a pour objectif de présenter les activités, produits et services offerts par yuvilo.com.

Nous nous efforçons de fournir des renseignements exacts et à jour. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la mise à jour continue des informations diffusées sur le site.

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif seulement et peuvent être modifiées à tout moment.

4. Conditions techniques d’utilisation

Le site utilise différentes technologies Web, notamment JavaScript.

L’utilisateur s’engage à accéder au site au moyen d’un équipement récent, sécurisé, exempt de virus et utilisant un navigateur Web à jour.

yuvilo.com ne pourra être tenu responsable de dommages matériels ou logiciels résultant de l’utilisation du site.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site, incluant notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, logiciels et éléments visuels, est protégé par les lois canadiennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, distribution, modification, adaptation ou utilisation partielle ou complète du contenu du site est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée pourra entraîner des recours conformément aux lois applicables en matière de propriété intellectuelle au Canada.

6. Limitation de responsabilité

yuvilo.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

Nous ne garantissons pas que le site soit exempt d’erreurs, de virus ou d’interruptions temporaires.

Les espaces interactifs du site (formulaires de contact, commentaires, etc.) doivent être utilisés de manière respectueuse et conforme aux lois applicables.

Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu jugé illégal, offensant, diffamatoire, haineux, frauduleux ou contraire aux présentes conditions, sans préavis.

7. Protection des renseignements personnels

La collecte et le traitement des renseignements personnels effectués sur le site sont réalisés conformément aux lois applicables au Canada, notamment :

  • la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE);

  • la Loi 25 du Québec concernant la protection des renseignements personnels.

Les renseignements personnels recueillis peuvent inclure :

  • l’adresse IP;

  • le fournisseur d’accès Internet;

  • les informations de navigation;

  • les coordonnées fournies volontairement par l’utilisateur.

Ces renseignements sont recueillis uniquement dans le cadre des services offerts sur le site.

Conformément aux lois applicables, l’utilisateur dispose notamment des droits suivants :

  • droit d’accès à ses renseignements personnels;

  • droit de rectification;

  • droit de retrait du consentement;

  • droit de suppression lorsque permis par la loi.

Toute demande relative aux renseignements personnels peut être adressée à :

shopyshop275@gmail.com

Nous ne vendons ni ne louons les renseignements personnels des utilisateurs à des tiers.

8. Cookies et liens externes

Le site peut utiliser des témoins de connexion (« cookies ») afin d’améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience et optimiser certaines fonctionnalités.

L’utilisateur peut configurer son navigateur afin de refuser ou limiter l’utilisation des cookies. Toutefois, certaines fonctionnalités du site pourraient alors être indisponibles.

Le site peut également contenir des liens vers des sites tiers. yuvilo.com n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques de confidentialité.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par les lois applicables de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables dans cette province.

Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, Québec.

10. Lois applicables

Les présentes mentions légales sont notamment assujetties aux lois suivantes :

  • Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE);

  • Loi 25 du Québec;

  • Loi sur le droit d’auteur du Canada;

  • Code civil du Québec;

  • Loi sur la concurrence (Canada).

11. Définitions

Utilisateur :
Toute personne qui accède au site ou utilise les services offerts sur celui-ci.

Renseignements personnels :
Toute information concernant une personne identifiable, directement ou indirectement, au sens des lois applicables sur la protection de la vie privée au Canada.