CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
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VUE D’ENSEMBLE
Le présent site Web est exploité par yuvilo.com. Les termes « nous », « notre » et « nos » utilisés dans les présentes Conditions font référence à yuvilo.com.
En accédant à ce site Web, incluant toutes les informations, fonctionnalités, outils et services qui y sont offerts, ou en effectuant un achat auprès de nous, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation (les « Conditions »), ainsi que par toutes politiques et modalités additionnelles auxquelles il est fait référence aux présentes ou accessibles par hyperlien.
Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, notamment les visiteurs, clients, commerçants, fournisseurs et contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant d’utiliser notre site Web. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des modalités et conditions prévues aux présentes, vous ne devez pas accéder au site ni utiliser nos services.
Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à cette boutique en ligne sera également assujetti aux présentes Conditions. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions en tout temps, sans préavis. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des mises à jour. Votre utilisation continue du site constitue votre acceptation des modifications apportées.
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ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION
En utilisant ce site, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence au Canada, ou avoir obtenu le consentement d’un parent ou tuteur légal permettant à une personne mineure sous votre responsabilité d’utiliser ce site.
Vous vous engagez à ne pas utiliser nos produits ou services à des fins illégales ou interdites par les lois applicables au Canada, incluant notamment les lois relatives aux droits d’auteur et à la propriété intellectuelle.
Il est interdit de transmettre tout virus, programme malveillant ou tout code de nature destructive.
Toute violation des présentes Conditions peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre accès à nos services.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à nos services à toute personne, en tout temps et pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que certaines données (à l’exception des informations de paiement) peuvent être transférées sans chiffrement sur différents réseaux afin de permettre le bon fonctionnement du service. Les renseignements liés aux cartes de crédit sont toujours protégés par des technologies de chiffrement sécurisées.
Vous acceptez de ne pas reproduire, copier, revendre ou exploiter toute partie du Service sans notre autorisation écrite préalable.
Les titres utilisés dans les présentes Conditions sont fournis à titre indicatif uniquement et n’affectent pas leur interprétation.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS
Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour sur notre site. Toutefois, nous ne garantissons pas que le contenu soit exempt d’erreurs, complet ou constamment à jour.
Les informations présentées sur ce site sont fournies à titre informatif seulement et ne doivent pas constituer votre seule source de décision.
Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site à tout moment, sans obligation de mise à jour.
ARTICLE 4 – PRIX ET MODIFICATIONS DES SERVICES
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout service ou produit offert sur le site, en tout temps et sans responsabilité envers vous ou toute autre personne.
ARTICLE 5 – PRODUITS ET SERVICES
Certains produits ou services peuvent être offerts exclusivement en ligne et en quantité limitée.
Nous nous efforçons d’afficher les couleurs et images des produits le plus fidèlement possible. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude de l’affichage sur votre appareil.
Nous nous réservons le droit de limiter les ventes de nos produits ou services selon les régions, provinces ou territoires, conformément aux lois applicables.
Toutes les descriptions de produits et les prix sont sujets à changement sans préavis.
ARTICLE 6 – FACTURATION ET INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande, notamment en cas de soupçon de fraude ou de revente non autorisée.
Vous acceptez de fournir des renseignements complets, exacts et à jour lors de vos achats, incluant votre adresse courriel, adresse de facturation et informations de paiement.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour et de remboursement.
ARTICLE 7 – OUTILS ET SERVICES TIERS
Nous pouvons donner accès à des outils ou services fournis par des tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle.
Ces outils sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie de quelque nature que ce soit.
Votre utilisation de ces outils se fait à vos propres risques.
ARTICLE 8 – LIENS VERS DES SITES TIERS
Notre site peut contenir des liens vers des sites Web exploités par des tiers.
Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques ou des pratiques de ces sites externes.
Toute transaction effectuée avec un tiers relève exclusivement de votre responsabilité.
ARTICLE 9 – COMMENTAIRES ET CONTENU UTILISATEUR
En soumettant des commentaires, suggestions ou tout autre contenu, vous nous accordez le droit de les utiliser, reproduire, modifier et publier sans restriction ni compensation.
Vous vous engagez à ne pas publier de contenu illégal, diffamatoire, offensant ou portant atteinte aux droits d’autrui.
Nous nous réservons le droit de retirer tout contenu jugé inapproprié.
ARTICLE 10 – PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels sont régies par notre Politique de confidentialité, conformément aux lois applicables au Canada, incluant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) ainsi que toute loi provinciale applicable.
ARTICLE 11 – ERREURS ET OMISSIONS
Des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions peuvent parfois apparaître sur le site, notamment concernant les prix, descriptions de produits ou délais de livraison.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur et d’annuler toute commande concernée, sans préavis.
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
Il vous est interdit d’utiliser ce site ou son contenu notamment :
-
à des fins illégales;
-
pour enfreindre les lois fédérales, provinciales ou municipales applicables;
-
pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle;
-
pour transmettre des virus ou logiciels malveillants;
-
pour recueillir des renseignements personnels sans autorisation;
-
pour harceler, menacer ou discriminer autrui.
Toute violation peut entraîner la résiliation immédiate de votre accès au Service.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Le Service et tous les produits sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité », sans garantie expresse ou implicite.
Dans toute la mesure permise par les lois applicables au Canada, yuvilo.com ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif résultant de l’utilisation du site ou des produits.
Certaines provinces canadiennes peuvent ne pas permettre certaines limitations de responsabilité; dans ces cas, les limitations applicables seront réduites dans la mesure prévue par la loi.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité yuvilo.com ainsi que ses administrateurs, employés, partenaires et fournisseurs pour toute réclamation découlant de votre utilisation du site ou de votre violation des présentes Conditions.
ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les présentes Conditions demeurent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous.
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au site sans préavis si nous estimons que vous avez contrevenu aux présentes Conditions.
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE
Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’entente entre vous et yuvilo.com concernant l’utilisation du site et remplacent toute entente antérieure.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois applicables de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada applicables dans cette province.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, Québec.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions en tout temps. Les modifications prendront effet dès leur publication sur cette page.
Votre utilisation continue du site après toute modification constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.
ARTICLE 20 – COORDONNÉES
Pour toute question concernant les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation, vous pouvez nous contacter à :
